Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site éditorial NoteJeu, édité par Identité communiquée sur demande.
2. Champ d’application
Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit son terminal. L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions.
3. Définitions
- Éditeur : Identité communiquée sur demande, responsable de la publication du site.
- Utilisateur : toute personne accédant au site.
- Contenu : l’ensemble des éléments publiés sur le site.
4. Accès au service
L’accès au site est libre et gratuit. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.
5. Usage autorisé
L’utilisateur s’interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du site ou d’en contourner les protections ;
- d’extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ;
- de porter atteinte aux droits de tiers ou à ceux de l’éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
7. Liens sortants
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève des conditions et politiques de confidentialité qui leur sont propres, et n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’accès.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.